Titre Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Art. 28
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Science ouverte L'Université Toulouse Capitole développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes. Un référent du développement et de l'application de la politique en science ouverte et du plan d'actions de l'Université Toulouse Capitole peut être nommé par le président pour la durée de son mandat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-28