Titre Titre V : Dispositions finales
Art. 33
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Règlement intérieur Le règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, après avis des composantes et approbation par les établissements-composantes. Il peut être modifié à l'initiative du président par un vote du conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, rendu après consultation du comité de coordination. L'avis des établissements-composantes est conforme pour les modifications du règlement intérieur qui les concernent. En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-33