Titre Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Art. 27
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Développement soutenable L'Université Toulouse Capitole s'emploie, par ses politiques et l'administration de ses activités, à mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte constitutionnelle de l'environnement et les conventions internationales. Un vice-président transition sociétale et écologique est désigné afin d'assurer la coordination de ces stratégies.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-27