Titre Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Art. 25
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Vie associative L'Université Toulouse Capitole favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-25