Titre Titre III : Gouvernance›Chapitre Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique

Art. 24

En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Composition Le conseil d'orientation stratégique est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la COMUE et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le président après avis du directoire, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

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legi/LEGITEXT000050670850#art-24-1