Titre Titre III : Gouvernance›Chapitre Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique
Art. 25
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de la COMUE, pour émettre des recommandations et des avis. Il participe à la détermination de la stratégie de la COMUE et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président de la COMUE, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au président le lancement de nouveaux projets stratégiques.
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Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-25