Titre Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques
Art. 32
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité relatif à l'intégrité scientifique La COMUE est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de la COMUE en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-32-1