Titre Titre II : Missions et compétences
Art. 9
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétence de coordination de la COMUE La COMUE dispose d'une compétence de coordination de principe sur l'offre de formation du site et les programmes transversaux de recherche et de valorisation, et peut, à la demande des établissements et après échanges en directoire, investir de nouveaux champs de coordination.
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Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-9-1