Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Chapitre III : Les instances de concertation A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, , , , , , , , , , , , , , Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, , , , , ,

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