DECRET · n° 2022-1658

Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

Ouvrir le lecteur complet

Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°89-376 du 8 juin 1989

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000046814503#art-10

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations