DECRET·2022-1658·26 décembre 2022

Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 26 décembre 2022 28 articles 28 versions historisées
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