DECRET·n° 2022-1658·26 décembre 2022

Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 26 décembre 2022 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie CChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

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