DECRET · n° 2022-1658

Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

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Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 Sct. Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers, , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 , ,

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legi/LEGITEXT000046814503#art-17

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