Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 Sct. Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000046814503#art-18