Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale , Art. D361-44-1, Art. D361-44-2, Art. D361-44-3, Art. D361-44-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D361-1, Sct. Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D361-43, Art. D361-44 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Subvention à l'assurance récolte , Art. D361-43-1, Art. D361-43-2, Art. D361-43-3, Art. D361-43-4, Art. D361-43-5, Art. D361-43-6, Art. D361-43-7, Art. D361-43-8
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Prolegi/LEGITEXT000046840010#art-1