Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4412-138-1, Art. R4412-133-1, Art. R4412-138-2, Art. R4412-138-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4412-133, Art. R4412-134, Art. R4412-136, Art. R4412-137, Art. R4412-138
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046859515#art-1