Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D6124-267, Art. D6124-268, Art. D6124-269, Art. D6124-270, Art. D6124-271, Art. D6124-272, Art. D6124-273, Art. D6124-274, Art. D6124-275, Art. D6124-276, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins , Art. D6124-277, Art. D6124-278, Art. D6124-279, Art. D6124-280, Art. D6124-281, Art. D6124-282, Art. D6124-283, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. D6124-284, Art. D6124-285, Art. D6124-286, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. D6124-287, Art. D6124-288, Art. D6124-289, Art. D6124-290

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legi/LEGITEXT000046875097#art-1