Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5131-26 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D5131-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5131-8, Art. R5131-10, Art. R5131-9, Art. R5131-11, Art. R5131-12 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D5131-20, Art. R5121-23, Art. R5131-23 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5131-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5131-13, Art. R5131-10 , Art. R5131-11, Art. R5131-12 , Art. R5131-14 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-11 , Art. R5131-12, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-24, Art. R5131-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5131-11, Art. R5131-13, Art. R5131-12, Art. R5131-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5131-8 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D5131-23

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