Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 49-2
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Prolegi/LEGITEXT000045216502#art-3