DECRET·n° 2022-227·23 février 2022

Décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 23 février 2022 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieurChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universitésChapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour l'inscription à certains concours ouverts par établissementChapitre III : Dispositions relatives à la dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour l'inscription à certains concours ouverts par établissement

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Autres dispositionsChapitre IV : Autres dispositions

Art. 13 Art. 14

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