Art. 9
En vigueur depuis le 25 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 26 août 2009 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret sont applicables au classement des maîtres de conférences qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045216545#art-9