DECRET·n° 2022-228·23 février 2022
Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 23 février 2022 11 articles 11 versions historisées
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