Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves ponctuelles, écrites, orales ou pratiques, de la session normale se déroulant en décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000045247743#art-2