Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R911-83 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R631-24-17, Art. R632-40, Art. R911-36, Art. R914-81, Art. R914-113, Art. R914-116, Art. R914-117, Art. R914-121, Art. R914-133, Art. R953-1, Art. R953-5
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Prolegi/LEGITEXT000045343840#art-31