Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5213-15, Art. R5213-16, Art. R5213-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
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Prolegi/LEGITEXT000045366637#art-2