Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 , -2, Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 26 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 -1, -3 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 20-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 22-1, Art. 22-2
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Prolegi/LEGITEXT000045389722#art-2