DECRET·n° 2022-402·21 mars 2022
Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
En vigueur depuis le 21 mars 2022 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administrationChapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets intéressant le secrétariat général pour l'administration
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7