Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELON INDICE BRUT Echelon provisoire 784
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045458771#art-3