Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. D119-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R*119-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Sct. Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Sct. Section 2 : Service européen de télépéage, Sct. Sous-section 1 : Définitions , Sct. Sous-section 2 : Obligations des percepteurs de péages , Art. R119-19-1, Art. R119-19-2, Art. R119-20-1, Art. R119-20-2, Art. R119-22-1, Art. R119-22-2, Art. R119-22-3, Sct. Sous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéage , Art. R119-23-1, Art. R119-23-2, Art. R119-25-1, Art. R119-25-2, Sct. Sous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage , Art. R119-27-1, Sct. Sous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage , Art. R119-29-1, Art. D119-29-2, Art. D119-29-3, Art. R119-29-4, Art. R119-29-5, Art. D119-29-6, Sct. Sous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéage , Art. R119-30-1, Art. R119-30-2, Art. R119-30-3, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R119-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R119-16-1, Art. R119-16-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R*119-17, Art. R*119-18, Art. R*119-19, Art. R*119-20, Art. R*119-21, Art. R*119-22, Art. R*119-23, Art. R*119-24, Art. R*119-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R*119-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R*119-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R*119-26, Art. R*119-27, Art. R*119-28 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. D119-20-1, Art. R*119-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R119-13, Art. R*119-14, Art. R*119-15

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