Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux grades situés en échelle de rémunération C2 ou C3 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022. Les fonctionnaires de catégorie C promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par les décrets du 9 septembre 2011 susvisés sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur si cette promotion était intervenue conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 susvisé, dans leur rédaction antérieure au décret du 24 décembre 2021 susvisé, puis, pour ceux promus dans le grade d'avancement situé en échelle de rémunération C2, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045540024#art-6