Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1264 du 29 septembre 2021
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Prolegi/LEGITEXT000045068986#art-3