Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 4
En vigueur depuis le 26 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 mai 2016relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000045068986#art-4