Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Protection des représentants , Art. R7343-64, Art. R7343-65, Art. D7343-66, Art. R7343-67, Art. R7343-68, Art. R7343-69, Art. R7343-70, Art. R7343-71, Sct. Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants , Sct. Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social , Art. R7343-72, Art. R7343-72-1, Art. R7343-73
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Prolegi/LEGITEXT000045655162#art-1