Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 avril 2022 en vue de procéder à l'élection du Président de la République. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 9 avril 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
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Prolegi/LEGITEXT000045077131#art-1