Art. 4
En vigueur depuis le 28 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 avril 2022. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 23 avril 2022 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
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Prolegi/LEGITEXT000045077131#art-4