Chapitre Chapitre III : Dispositions abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (article 8)
Art. 8-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. -Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République française. II.-Pour l'application du présent décret : 1° En Nouvelle-Calédonie, les références au téléservice “ FranceConnect ” sont remplacées par les références au téléservice : “ NC Connect ” ; 2° A Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.
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Prolegi/LEGITEXT000045670662#art-8-1