Art. 3
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles 69.8 et 72.1.e du règlement général, Synergie, système d'information pour les fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, composé de différentes applications à gestion répartie, permet durant la période de programmation 2021-2027 d'assurer le suivi des fonds, des programmes et de l'accord de partenariat. Synergie assure la gestion, le pilotage, le suivi, la fonction comptable, le contrôle et l'audit des fonds visés à l'article 1er. Pour les modules de gestion, pilotage, et suivi, des systèmes d'informations peuvent néanmoins être mis en place par les autorités de gestion, et pour le FEAMPA, par les organismes intermédiaires. Les autorités de gestion des programmes nationaux FSE + et FTJ peuvent utiliser d'autres systèmes d'information pour assurer la gestion, le pilotage, le suivi, la fonction comptable, le contrôle et l'audit. Les données de ces systèmes sont envoyées dans le système d'information décisionnel de Synergie pour remplir les missions prévues au premier alinéa et fournir les données nécessaires à la réalisation des travaux d'audit assurés par l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens.
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Prolegi/LEGITEXT000045685066#art-3