Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D311-0-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D311, Art. D312-211, Art. R314-49, Art. R314-52, Art. R314-104, Art. R314-149, Art. R314-204, Art. R314-232, Art. R314-233, Art. R314-236, Art. Annexe 2-3-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R314-216 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R314-231-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R342-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses , Art. R314-55-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R314-148-1

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legi/LEGITEXT000045700062#art-1