Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès, Art. D732-12-1, Art. D732-12-2, Art. D732-12-3, Art. D732-12-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
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Prolegi/LEGITEXT000045735356#art-2