Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D612-30, Art. D643-13, Art. D643-16, Art. D643-17, Art. D643-18, Art. D643-19, Art. D643-20, Art. D643-21, Art. D643-22, Art. D643-31, Art. D685-2, Art. D687-2, Art. D686-2 , Art. D643-15
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Prolegi/LEGITEXT000045865511#art-1