Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux est égal à douze pour les hôpitaux, groupements d'hôpitaux, pôle ou ensemble de pôles d'intérêt commun des Hospices civils de Lyon de deux mille agents et plus.
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Prolegi/LEGITEXT000045876082#art-2