Chapitre Chapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversale
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-422-1
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Prolegi/LEGITEXT000048300446#art-4