DECRET·n° 2023-1009·31 octobre 2023
Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis le 31 octobre 2023 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Condition d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecineChapitre Ier : Condition d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Art. 1capo Chapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversaleChapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversale
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6