Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre IV : Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
Art. LEGIARTI000048387623
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Sct. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C), Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71
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