Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 à 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048475081#art-1