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Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE
DECRET
·
n° 2023-1106
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28 novembre 2023
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Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE
En vigueur depuis le 28 novembre 2023
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