Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048494791#art-2