Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE., Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE. A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 Art. 8
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Prolegi/LEGITEXT000048515287#art-2