Art. 7
En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion des effluents gazeux et liquides : - éffluents gazeux. L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur ; - éffluents liquides. Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits. Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000048561940#art-7