Art. 3
En vigueur depuis le 21 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2021-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'approbation d'une modification introduisant l'ES-RIS, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048596077#art-3