Art. 11
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée pour occuper des emplois de personnels de sécurité cabine et d'opérateurs caméra sont reclassés à échelon identique avec ancienneté conservée dans un emploi de personnel navigant mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, dans sa version issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048623717#art-11